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22/04/2014 13:43

RDC - Vers la publication d'un nouveau Code du travail interdisant des licenciements pour cause du statut sérologique

La République démocratique du Congo (RDC) pourra disposer, dans les prochains mois, d'un nouveau Code du travail révisé où il sera spécifié, dans un article, qu'aucun employeur de ne peut licencier un employé pour cause de statut sérologique. En effet, l'Assemblée nationale de la RDC a adopté, mardi 15 avril, le projet de loi modifiant la loi portant Code du travail. Ce nouveau texte interdit les licenciements pour cause du statut sérologique. L'actuel Code du travail n'évoque pas cette question, mais plusieurs employés se sont plaints d'avoir été licenciés après avoir annoncé à leur employeur qu'ils étaient porteurs du virus de Sida. D'après les députés nationaux, ce nouveau texte répond à l'évolution socio-économique et aux normes internationales en matière du travail. Les députés ont modifié 15 des 334 articles que compte le Code du travail congolais. Parmi les principales innovations apportées au texte, on note notamment : La durée quotidienne de travail qui passe de 9 à 8 heures, la possibilité pour la femme d'effectuer un travail de nuit, la possibilité pour une femme enceinte de suspendre son contrat de travail sans que cela soit considéré comme une cause de résiliation de contrat, l'exclusion du statut sérologique au VIH comme motif de licenciement, la possibilité pour un étranger d'être désigné à la direction d'un syndicat. Mais cette dernière disposition n'a pas fait l'unanimité parmi les députés. Certains élus s'y sont opposés. Ce projet de loi modifiant la loi portant code du travail a été transmis à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Après une ultime adoption, il sera envoyé à la présidence pour promulgation.







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