TERMES DE REFERENCE RELATIFS A L' ELABORATION DE LA STRATEGIE COMMUNE DU SECTEUR DE L’EDUCATION A L’EPIDEMIE

Au Congo, avec une population scolaire et universitaire estimée en 2007-2008 à environ 1.132. 831 élèves et étudiants dont 483.055 filles (46,20%), un personnel enseignant constitué de 27639 enseignants et personnel d’encadrement, le système éducatif congolais représente le tiers (1/3) de la population générale du pays.

L’enquête de séroprévalence du VIH et sur les Indicateurs du Sida (ESIS, 2009) conduite en décembre 2009 sur toute l’étendue du territoire, avec l’appui financier de la Banque mondiale, a montré que la prévalence nationale est de 3,2%. De ces résultats, il convient de souligner que le Congo est dans une situation d’épidémie généralisée. Contrairement à l’enquête de séroprévalence conduite en 2003, l’ESIS 2009 montre que le taux de prévalence varie également selon les niveaux d’études : (3,6%) chez les femmes non instruites contre (1,1%) chez les hommes ; (3,5%) chez les femmes du niveau primaire contre (1,7%) chez les hommes ; (4,2%) chez les femmes du secondaire contre (2,2%) chez les hommes du même niveau et (5,3%) chez les femmes du secondaire II et plus contre (2%) chez les hommes. Le nombre de Personnes vivant avec le VIH est estimé entre 80.000 et 110.000 et 12.401 personnes sont sous ARV.

La gestion de l’impact du VIH et sida sur le secteur de l’éducation constitue une stratégie indispensable pour une meilleure planification du système éducatif face à la menace de cette pandémie. De plus, les interventions développées par le passé et actuellement dans le système éducatif congolais ne s’inscrivent pas dans un cadre global et spécifique audit secteur, avec pour conséquences :
•le manque de mesure d’impact ; l’absence d’indicateurs spécifiques du secteur de l’éducation ;
•Faible appropriation des interventions par les partenaires de l’éducation ;
•manque de stratégie de financement de la réponse du secteur de l’éducation à l’épidémie du VIH et sida ; et
•l’absence d’un cadre règlementaire de promotion des droits des enseignants et élèves PVVIH, etc.

En réponse aux ravages causés par la pandémie de sida, le secteur de l’éducation mène plusieurs actions, mais relativement limitées en termes de couverture, de cibles, d’intervenants et d’acteurs, d’outils de gestion, de planification, de stratégie et de ressources. Ce défi interpelle l’éducation nationale à se concentrer afin d’élaborer une stratégie sectorielle assortie d’un plan d’action sectoriel quinquennal budgétisé commun à tous les acteurs qui interviennent dans ce secteur à travers un processus consultatif à large participation.

Pour appuyer cette démarche, le secteur de l’éducation, à travers les Unités de Lutte contre le Sida se propose d’élaborer une stratégie de lutte contre le sida assortie d’un programme de lutte contre le VIH et sida et d’un plan d’action opérationnel au cours des cinq années à venir. De plus, pour les besoins d’expertise, il sera fait appel aux services de consultants dont les tâches sont spécifiées dans les termes de référence. L 'élaboration de la stratégie du secteur de l'éducation à l'épidémie du VIH et du sida bénéficie de l'appui financier de la Banque Mondiale et de l'UNESCO.


II. Objectifs de la consultation :

L’objectif est d’appuyer l’Etat congolais dans le développement et la finalisation d’une stratégie sectorielle au VIH et sida, ainsi que dans la mise en œuvre d’un plan opérationnel budgétisé .

III. Tâches des consultants

3.1. Phase préparatoire
Elle consistera à :
la revue documentaire (collecte des rapports et autres documents) ;
la consultation des partenaires gouvernementaux et onusiens (SEP/CNLS, Unesco, Unicef, Praebase, privés et autres, etc.). L’élaboration de ce cadre suivra les étapes telles que décrites ci -dessous :
Etape 1 : Présentation de l’organisation du système éducatif congolais
Cette phase se fera par le biais de l’analyse du secteur éducatif et elle permettra de décrire/présenter :
une brève description des données générales du pays ;
une description du contexte et des caractéristiques du secteur de l’éducation (loi d’orientation et but) ;
des missions des trois sous secteurs y compris les écoles spécialisées de réadaptation qui accueillent les élèves handicapés ;
un cadre institutionnel et organisationnel (directions, services et cabinets, administrations centrale et décentralisée, missions, etc.) ;
des statistiques niveau 1 (effectifs par sexe, par niveau et statut d’enseignement) ;
des statistiques niveau 2 (répartition du personnel par niveau et statut) ;
les statistiques niveau 3 (nombre d’élèves et étudiants, d’enseignants et établissements par département, nombre de classes pédagogiques) ;
des ressources financières par sources de financement (Etat, partenaires et contributions exigibles) ;
des ressources matérielles (au plan pédagogique).

Etape 2 : Analyse de la situation et réponse

2.1 Analyse de la situation

Il s’agira de documenter les aspects suivants :
l’ampleur de la pandémie ;
les données épidémiologiques issues de l’ESIS et de l’étude d’impact du VIH et sida sur le secteur de l’éducation;
les données socio-comportementales issues des études socio comportementales menées en milieu scolaire et universitaire ;
l’identification des priorités du secteur de l’éducation en matière de VIH et sida ;
L’identification des obstacles à la mise en œuvre des plans d’action passés ; et
L’identification des opportunités futures du secteur.

2.2 Analyse de la réponse :

Il s’agira de faire le point sur les actions et principales activités menées depuis 2000 jusqu’à ce jour. Ces activités prennent en compte les appuis apportés par les partenaires techniques et financiers (Unesco, Unicef et autres). Trois aspects seront abordés, à savoir l’analyse critique des actions, l’analyse des problèmes et des objectifs, ainsi que l’analyse des opportunités. Il s’agira de :
identifier toutes les interventions (aspects couverts et non par la lutte) ;
identifier la population cible ;
identifier et documenter les priorités du secteur de l’éducation ;
documenter les stratégies de mise en œuvre ;
établir un fichier des partenaires et acteurs ;
estimer la couverture géographique ;
établir une cartographie des interventions menées par les partenaires techniques financiers ;
tirer les leçons;
faire des propositions des recommandations.

IV- Cadre Méthodologique relatif à l’élaboration du plan stratégique du secteur de l’éducation :
4.1. Identification et établissement des principales priorités futures de la stratégie

Ce processus se fera par :
l’analyse des FFOM (forces, faiblesses, opportunités, et menaces) des unités de lutte contre le sida et autres structures techniques des ministères sectoriels (INRAP, ULS, IGEPSA et DCF, DEP, PNLS et SEP/CNLS).
la priorisation des défis identifiés.

L’élaboration du cadre stratégique utilisera l’approche méthodologique centrée sur la méthode SWOT et elle permettra de faciliter le travail. Les différents outils qui seront élaborés et utilisés par les consultants faciliteront le travail à réaliser.

V-Formulation du Cadre stratégique du secteur de l’éducation à l’épidémie du VIH et sida

Le but du cadre est de réduire l’incidence de l’infection à VIH dans la population scolaire et universitaire. L’élaboration de ce cadre s’appuie sur les orientations des Cadres stratégiques nationaux de Lutte contre le sida 2003/2007 et 2009/2013. Le nouveau plan stratégique du secteur de l’éducation tirera ses fondements dans les principes directeurs issus des engagements auxquels le Congo a souscrits au niveau national, sous régional et international et, notamment, dans les domaines de l’éducation et de la lutte contre le VIH et sida. Les domaines prioritaires d’intervention du cadre stratégique comprennent : (a) l’intégration systématique de l’éducation à la prévention du VIH et sida et son enseignement et le développement des activités de CCC ; (b) l’accès, la promotion et la référence aux services de prise en charge médicale et psychosociale en faveur des PVVIH ; (c) l’aménagement du cadre réglementaire dans le cadre du VIH et sida ; (d) la mise en place des organes de coordination, de suivi et évaluation et de la gouvernance. Sur la base des domaines d’intervention, il s’agira également de décrire les objectifs stratégiques du programme, les objectifs spécifiques, la population cible et les domaines d’intervention.

Dans ce contexte, ce cadre aura pour cibles :
le personnel enseignant : maîtres, professeurs et autres,
le personnel enseignant des écoles primaires, secondaires, écoles maternelles et supérieures ;
le personnel administratif, technique et ouvrier des établissements scolaires ;
les orphelins et enfants vulnérables ;
les malades fréquentant les structures sanitaires ;
les organisations des enseignants vivant avec le VIH ;
les membres des organisations syndicales ;
la population non scolaire et celle partageant l’environnement du secteur de l’éducation ;
les partenaires de l’éducation.

VI- Formulation du programme de lutte contre le VIH et sida sur le lieu de travail

Au terme des analyses de la situation et de la réponse au VIH et sida, des études épidémiologiques et socio-comportementales réalisées dans le secteur de l’éducation, les objectifs stratégiques et spécifiques formulés permettront de disposer d’indicateurs susceptibles de mesurer les interventions mises en œuvre dans le secteur de l’éducation. La formulation du programme de prévention du VIH et sida sera développée sur la base d’une vision et des missions propres au secteur de l’éducation. La vision repose sur le fait que le présent cadre vise à faire du système éducatif congolais comme une communauté où il y aura moins de nouvelles infections et où les personnes vivant avec le VIH auront accès à tous les services disponibles. Les missions consisteront à doter le système éducatif d’un document d’orientation de toutes les interventions à réaliser dans les prochaines années.

Ce programme comprendra les volets ci-après : (a) coordination et gestion du programme ; (b) principaux acteurs et rôles ; (c) financement de la mise en œuvre du plan sectoriel ; (d) système de coordination et du suivi et évaluation ; (e) partenaires et structures impliqués dans la circulation de l’information depuis les niveaux opérationnel, intermédiaire et central ; (f) transmission de données ; (g) analyse des donnés ; (h) études et évaluations ; (i) principaux indicateurs du système de suivi et évaluation de la réponse nationale au VIH et sida.

VII- Formulation et financement du plan sectoriel à l’épidémie du VIH et sida

La formulation d’un plan sectoriel va combler les insuffisances de la réponse actuelle de l’éducation au VIH et sida. Elle se justifie comme une base morale et légale de légitimité pour l’action du secteur, un cadre de mobilisation des acteurs et des ressources, une condition de développement d’un programme de lutte contre le sida et une promotion des approches sectorielles. Cette approche de lutte contre le sida place la communauté éducative, première bénéficiaire, au centre de toutes les interventions. Ce plan d’action sectoriel s’appuie sur le Cadre stratégique national de lutte contre le sida 2009-2013 et ses axes principaux et domaines conformément aux priorités de la politique en matière de lutte contre le VIH et sida.

Le plan sectoriel de lutte contre le VIH et sida du système éducatif 2011-2015 s’articule autour des domaines prioritaires issus des analyses de la situation et de la réponse, des études épidémiologiques et socio-comportementales menées dans le secteur de l’éducation. S’agissant du contenu de la stratégie du secteur de l’éducation à l’épidémie du VIH et sida, elle sera composée de trois composantes : l’éducation dans l’école, en dehors de l’école, pour les enseignants, les élèves, les étudiants, les planificateurs, les gestionnaires et les communautés environnantes, la prévention et l’atténuation. Ce plan consistera à prévenir toutes nouvelles infections par le VIH, à créer un environnement respectueux de l’ensemble du personnel, des élèves, des étudiants, des OEV et des populations environnantes ou la communauté éducative, qu’il s’agisse du personnel ou des élèves vivant avec le VIH.

Ce plan opérationnel budgétisé doit être conforme aux domaines des programmes du cadre stratégique. Il s’agira de décrire la stratégie de financement de la mise en œuvre du plan sectoriel de lutte contre le sida du secteur de l’éducation à l’épidémie du VIH et sida. Au cours de la phase de rédaction et de validation du plan opérationnel 2011-2015, les consultants veilleront à la conformité dudit plan phase en rapport avec les orientations ci-après :
formulation de la vision du Cadre stratégique du secteur de l’éducation à l’épidémie du VIH et sida ;
description des missions, des objectifs et des résultats du programme ;
formulation de la stratégie et des activités ;
identification des domaines d’intervention prioritaires ;
définition des priorités détaillées du programme ;
identification des principaux partenaires pour la mise en œuvre efficace du programme.
élaboration d’un plan stratégique budgétisé par objectifs spécifiques sur les cinq années à venir.

Ce plan budgétisé sera décliné dans un tableau Excel contenant les éléments ci-après :

Objectifs spécifiques chiffrés ;
Stratégie ;
Activités ;
Responsable de mise en œuvre ;
Période de mise en œuvre ;
Partenaires d’exécution :
Partenaires financiers ;
Indicateurs de processus, d’effets et d’impact ;
Budget par objectifs stratégiques ; et
Sources de financement.

En vue d’assurer le financement du plan opérationnel au cours de la période de planification, les consultants proposeront une stratégie de mobilisation des ressources. Cette stratégie devra tenir compte de :
la contribution du budget de l’Etat ;
la contribution des organismes de coopération bilatérale ;
les agences onusiennes (Unesco, Unicef, Onusida et Unfpa) ;
la contribution IDA/ Banque Mondiale;
la contribution des entreprises privées (sociétés pétrolières, minières, forestières, téléphonies mobiles , etc.) ;
l’apport des ONG ;
le financement par les fonds PPTE.

VIII- Formulation du cadre logique du programme

Le cadre logique du programme sera constitué de tous les domaines prioritaires identifiés et retenus au cours de la consultation. Ces domaines seront déclinés d’une part, par le biais des objectifs spécifiques, des stratégies, des activités et des indicateurs et des sources ou moyens de vérification, d’autre part.
IX. Résultats attendus de la consultation
Document de la stratégie du secteur de l’éducation validé et disponible assorti du plan opérationnel budgétisé sur les cinq (5) ans ;
Rapport des ateliers départementaux d’élaboration de la stratégie disponible ;
Rapport de l’atelier national du cadre stratégique et opérationnel disponible ; et
Copies électroniques de la stratégie budgétisée disponibles.


X. Rémunération du consultant international et des consultants nationaux
A titre de rémunération exclusive du service assuré par le consultant international et les consultants nationaux et en vertu du présent contrat de services, et sous réserve des dispositions prévues dans le contrat, le SEP/CNLS à travers l’UGF procédera au paiement direct des services des consultants. Il paiera aux au international et aux consultants nationaux et les DSA et honoraires correspondant à la durée du travail. Après recrutement des consultants, une offre technique et financière sera produite par les consultants et validée par le client. Un avis d’appel d’offres sera publié dans les journaux et sites Web aux niveaux national et international.

XI. Date prévisionnelle de la consultation
Le consultant international travaillera pendant une durée de vingt cinq jours (25) ouvrables et de trente jours (30) jours pour les nationaux. La présente la consultation débutera au mois d’octobre 2011.

XII. Durée du processus
Le processus débutera début août 2011 et prendra fin en fin novembre selon le calendrier suivant :
-validation des TDR du processus par toutes les parties prenantes : 15 septembre 2011 ;
-sélection du consultant international et de trois nationaux: du 1er au 15 octobre 2011 ;
-réalisation de la consultation : du 20 octobre au 15 novembre 2011 ;
-ateliers départementaux de consultation et de validation : du 15 novembre au 18 novembre 2011 ; et
-atelier national de validation : du 1er décembre au 3 décembre 2011.

ANNEXE I

VIII. Profils, qualifications et missions du consultant international et des consultants nationaux
10. Profil et missions du consultant international
Il s'agit d'un consultant international spécialisé en planification scolaire et universitaire qui doit avoir :
un diplôme (bac plus 5) dans l’un des domaines suivants : politiques éducatives, démographie de l’éducation, études en sciences humaines et sociales et en sciences de l’éducation ;
une expérience prouvée dans la conduite et dans l’élaboration des stratégies ou politiques sectorielles et éducatives sur le VIH et le sida ;
appuyé à au plus deux pays de la sous-région ou régionale dans l’élaboration des stratégies éducatives sur le VIH et sida ;
 travaillé dans une institution de recherche, universitaire, administration publique ou onusienne en charge des questions stratégiques ou politiques sectorielles du système éducatif, de population et planification scolaire ;
 une bonne maîtrise de l’outil informatique, notamment des logiciels (Excel, SPSS et autres) sur les projections scolaires ;
au moins 3 années d’expérience ;
une aptitude à travailler sous pression ;
une capacité de parler et d’écrire en français.

10.2. Missions du consultant international :
Sous la supervision du comité de pilotage, le consultant international travaillera en étroite collaboration avec le SEP/CNLS, il sera chargé d'appuyer les consultants nationaux en vue de procéder à :
Etape 1 : la revue documentaire des analyses de la situation et de la réponse au VIH et sida du secteur de l’éducation ;
Etape 2 : l’élaboration des outils de collecte des données et validation des outils ;
Etape 3 : l’organisation des réunions de consensus sur l’identification des priorités de la réponse du secteur de l’éducation ;
Etape 4 : l’organisation des ateliers départementaux d’élaboration du projet du cadre stratégique ;
Etape 5 : la formulation du draft du cadre stratégique incluant le programme de lutte contre le VIH et sida sur le lieu de travail, le plan d’action sectoriel, le cadre logique du programme et le système de suivi et évaluation du programme ;
Etape 6 : l’organisation d’un atelier national de validation du cadre stratégique du secteur de l’éducation ; et
Etape 7 : la publication du cadre.

10. 3. Profils des consultants nationaux :
10.3.1. Profil du consultant socio -démographe :

avoir un diplôme universitaire au moins de niveau Bac + 4 en socio-démographie ou une discipline équivalente ;
avoir une expérience d’au moins 5 ans dans la réalisation des études et dans l’analyse des données sociodémographiques, des EDS ou ESIS ;
avoir travaillé sur la thématique du VIH et sida dans le domaine de l’éducation scolaire et universitaire ;
avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique de traitement des données statistiques, notamment les logiciels SPSS, Epi Info et Excel ; et
être disponible et apte à travailler sous pression.

10.3.2. Missions du consultant socio-démographe

Sous la supervision du consultant international et en étroite collaboration avec le SEP/CNLS et les ministères des enseignements, le consultant socio-démographe a pour tâches de :
Etape 1: faciliter la revue documentaire des analyses de la situation et de la réponse au VIH et sida du secteur de l’éducation ;
Etape 2 : élaboration des outils de collecte des données et validation des outils ;
Etape 3 : appuyer l’organisation des réunions de consensus sur les priorités de la réponse du secteur de l’éducation ;
Etape 3 : préparer des budgets départementaux du projet du cadre stratégique ;
Etape 4 : s’assurer que la cohérence entre les objectifs stratégiques du programme, les objectifs spécifiques par domaine de programme et les activités est prise en compte.
Etape 5 : appuyer la finalisation du cadre stratégique.

10.3.3. Profil du consultant en planification scolaire et universitaire ou économie de l’éducation :
avoir un diplôme universitaire au moins de niveau Bac + 4 en socio-démographie ou en sciences sociales et humaines ou doctorat en sociologie, géographie, anthropologie et économie, etc. ;
expérience prouvée dans la coordination, la gestion et la conduite des études de planification scolaire et universitaire ;
bonne maîtrise de l’outil informatique, notamment du logiciel sur les projections démographiques et de planification scolaire et universitaire (88 HINX 7) ;
avoir au moins 3 années d’expérience ;
apte à travailler sous pression ;
capacité de parler et d’écrire en français.

10.3.4. Missions du consultant en planification scolaire et universitaire ou économie de l’éducation :

Sous la supervision du consultant international, le consultant national travaillera en étroite collaboration avec le SEP/CNLS. Il sera chargé d'appuyer le consultant en planification scolaire et universitaire ou économie de l’éducation et aura pour tâches de :
Etape 1 : faciliter la revue documentaire des analyses de la situation et de la réponse au VIH et sida du secteur de l’éducation ;
Etape 2 : présenter et décrire l’organisation du système scolaire et universitaire ;
Etape 3 : actualiser les données statistiques scolaires et universitaires (taux d’abandon, de rétention, efficacité interne et externe, taux de redoublement) ;
Etape 4 : appuyer l’élaboration et la définition d’un système en suivi et évaluation du programme;
Etape 5 : produire les indicateurs de performance, d’effets et d’impacts en s’assurant que la cohérence entre les objectifs stratégiques du programme, les objectifs spécifiques par domaine de programme et les activités soit prise en compte.
Etape 6 : appuyer la finalisation du cadre stratégique.